Je vais aujourd’hui vous raconter une histoire.
Ce n’est pas un conte de Noël, loin s’en faut.
C’est l’histoire d’un chef d’une entreprise privée qui est en instance de divorce.
Comme souvent dans de pareils cas, il a fait des rencontres.
Il a même des rapports sexuels avec certaines d’entre elles.
Tout cela se fait dans l’intimité mais a lieu parfois au sein de son entreprise, dans ses propres bureaux mais en dehors de son activité professionnelle. Personne à part sa femme avec laquelle il est en train de divorcer et ses associés professionnels, ne sont au courant de sa ou ses liaisons. Personne dans son activité professionnelle, ses clients et clientes ne savent quoique se soit. Cela se fait dans la discrétion la plus totale sauf pour ses associés.
Sa femme a eu connaissance de ses agissements en piratant illégalement et à son insu sa boite mail personnelle.
Tout cela aurait pu s’arrêter là si sa femme accompagnée de ses associés n’avaient saisi la juridiction d’état dont dépend l’exercice professionnel de ce chef d’entreprise. Cette juridiction l’a condamné à 6 mois d’interdiction de l’exercice de sa profession dont 3 mois avec sursis. L’instance qui l’a condamné n’a pourtant rien trouvé à lui reprocher sur le plan de sa pratique professionnelle ni sur ses relations avec les clientes et clients dont il n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune plainte. Le motif de la sanction est « un comportement jugé contraire « au principe de moralité » et « de nature à déconsidérer la profession »
Ce monsieur a donc été lourdement condamné, pour une faute jugée immorale et non une faute professionnelle.
A la lecture de cette histoire, vous vous dites sûrement qu’elle se passe dans un pays très éloigné de la France. Dans un pays ou la morale en particulier religieuse fait la loi. En effet, l’adultère n’est en aucun cas punissable dans notre législation française. Pas plus que d’avoir des relations sexuelles consenties dans un cadre strictement privé. En effet l’utilisation des locaux d’une entreprise privée, pour une activité non délictueuse, qui plus est en dehors des horaires professionnels, ne sont pas à mon sens sous le contrôle de quelque organisme que ce soit.
Et bien détrompez vous, cette histoire est française.
Elle s’est passée en Ariège et c’est un médecin généraliste libéral qui en a été victime. C’est le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins qui l’a sanctionné sur plainte du Conseil Départemental de L’Ordre des Médecins.
Vous pouvez lire sur le site du Quotidien du Médecin, la retranscription sommaire de l’affaire.
Cela montre, une fois de plus combien les médecins sont soumis à l’arbitraire du Conseil de l’Ordre des Médecins.
En effet, que nous apprend cette histoire?
Que la morale peut être une raison invoquée pour sanctionner un médecin.
Pourtant nous sommes en France dans une république laïque où les questions morales n’ont normalement pas lieu de citer. Donc invoquer la morale, ici l’adultère, mais aussi semble-t-il le fait que ce médecin ait eu des relations sexuelles dans son cabinet médical privé, a constitué un faute grave pour les membres de l’instance ordinale.
Mais qui sont-ils pour s’ériger ainsi en « donneurs de leçons » morales? Et cela d’autant plus que ces faits étaient ignorés des patients du cabinet et plus généralement de la population de la région.
De plus il est intéressant de se souvenir de l’affaire AZOUT et du comportement de l’instance ordinale d’alors. Cette affaire concerne un médecin gynécologue célèbre dont les patientes victimes de viols avaient saisi le Conseil de l’Ordre des Médecins de Paris pour ces délits et que celui-ci avait fermé les yeux et blanchi le praticien. Par ailleurs, il est à noter que ce médecin était très en vue sur la place de Paris et bénéficiait de nombreux soutiens dans la profession et ailleurs.
Ce qui est relaté ici est l’opposé de cette histoire : un médecin « lambda » sans notoriété ni soutiens, sanctionné pour des faits où il ne devrait pas l’être.
Mais l’on perçoit ici aussi, le « parfum » des liens d’intérêts de ceux qui ont jugé. On y retrouve ainsi un médecin associé du médecin condamné; à la plus haute fonction de l’Ordre des Médecins de son département. Effet, parmi ces deux confrères, figure l’actuel président du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de l’Ariège.
Il me parait clairement évident que cette décision est l’expression d’un arbitraire. Comment peut-on penser que la décision de sanctionner ce médecin a une peine très lourde ( interdiction d’exercer) s’est faite sans pression et sans influence? Ce n’est pas parce que le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins qui l’a sanctionné affirme que « L’ancienne associée du médecin visé s’était récusée, comme le veut la procédure, et n’a donc pas pris part à ce vote. » que cela change quelque chose à l’influence de cette personne sur le vote. Chacun sait que dans notre société, il est rare qu’un dirigeant d’un échelon inférieur soit désavoué par l’échelon supérieur.
Les protestations du conseil de l’ordre dans cette affaire comme la précision « Il est par ailleurs important de préciser que l’actuelle présidente du CDOM de l’Ariège a été élue à cette fonction le 5 juillet 2016, soit postérieurement à la décision de porter plainte. Le fait qu’elle ait été l’associée du médecin condamné est donc nul et non avenu pour ce qui concerne cette décision. » ne change rien à l’affaire. Ceux qui connaissent le fonctionnement de l’instance ordinale savent bien que le fait d’être élu postérieurement n’est pas une preuve d’indépendance de l’institution. Au contraire c’est la preuve que l’élue est quelqu’un d’influent. Par ailleurs il est de notoriété dans le milieu médical que ne se présentent à l’élection des conseils de l’ordre, que ceux qui ont un intérêt personnel à le faire. Ainsi la participation à ces élections professionnelles sont très inférieures à 50% des inscrits ( je n’ai pas trouvé de références) car la confiance dans cette instance est « minimale » chez les médecins.
Cette histoire et la mémoire du passé illustre la célèbre maxime de La FONTAINE :
“Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.”
D’ailleurs, cette influence manifeste dans la décision qui a été prise, est confirmée par le fait que le médecin n’a pas souhaité faire appel de la décision de cette institution.
Pourquoi accepte-il cette décision parfaitement arbitraire? Il le dit : « Je souhaite définitivement tourner la page et oublier toute cette affaire ». C’est aussi la preuve qu’il sait qu’il n’obtiendra sans doute jamais justice, même au prix d’un combat long et épuisant, tant le conseil de l’ordre des médecins est tout sauf une institution impartiale et démocratique.
A ce propos je rappelle souvent que François MITTERRAND candidat à la présidence de la république en 1981, qualifiait le conseil de l’ordre des médecins d’offense à la démocratie et voulait supprimer cette institution. Près de 40 ans plus tard, cette institution est toujours là et rien n’a changé.
Pour terminer, le Conseil de l’Ordre des Médecins s’est-il inquiété du sort des patients qui se voient privés de médecin pendant 3 mois?
Il n’est pas impossible de penser que ceux-ci se verront contraint de s’adresser aux médecins à l’origine de l’interdiction d’exercer de leur médecin. Pour le coup, n’y-t-il pas un problème de moralité dans cette décision de l’instance ordinale?
Au final, pouvons nous espérer qu’un jour, les médecins soient « libérés » d’une telle « épée de Damoclès »?
C’est peu probable. Le médecin « lambda » sera toujours seul et sans défense face à la puissance du système.
Mais c’est aussi vrai pour tous les citoyens. C’est une des raisons principales de tant de souffrance au travail.
Cette histoire est anecdotique. Mais les anecdotes nous disent souvent beaucoup sur le fonctionnement de notre société.
PS : d’autres exemples du comportement de conseil de l’ordre :
Le Conseil de Ordre des Médecins : une juridiction « d’exception » ? (2)
PS2 : Je n’ai aucun lien d’intérêt particulier avec le médecin condamné, je ne le connais pas ni ne sais qui il est.
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