Je vais aujourd’hui vous raconter une histoire.

Ce n’est pas un conte de Noël, loin s’en faut.

 

C’est l’histoire d’un chef d’une entreprise privée qui est en instance de divorce.

Comme souvent dans de pareils cas, il a fait des rencontres.

Il a même des rapports sexuels avec certaines d’entre elles.

Tout cela se fait dans l’intimité mais a lieu parfois au sein de son entreprise, dans ses propres bureaux mais en dehors de son activité professionnelle. Personne à part sa femme avec laquelle il est en train de divorcer et ses associés professionnels, ne sont au courant de sa ou ses  liaisons. Personne dans son activité professionnelle, ses clients et clientes ne savent quoique se soit. Cela se fait dans la discrétion la plus totale sauf pour ses associés.

Sa femme a eu connaissance de ses agissements en piratant illégalement et à son insu  sa boite mail personnelle.

Tout cela aurait pu s’arrêter là si sa femme accompagnée de ses associés n’avaient saisi la juridiction d’état dont dépend l’exercice professionnel de ce chef d’entreprise. Cette juridiction l’a condamné à 6 mois d’interdiction de l’exercice de sa profession dont 3 mois avec sursis. L’instance qui l’a condamné n’a pourtant rien trouvé à lui reprocher sur le plan de sa pratique professionnelle ni sur ses relations avec les clientes et clients dont il n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune plainte. Le motif de la sanction est « un comportement jugé contraire « au principe de moralité » et « de nature à déconsidérer la profession »

 

Ce monsieur a donc été lourdement condamné, pour une faute jugée immorale et non une faute professionnelle.

 

A la lecture de cette histoire, vous vous dites sûrement qu’elle se passe dans un pays très éloigné de la France. Dans un pays ou la morale en particulier religieuse fait la loi. En effet, l’adultère n’est en aucun cas punissable dans notre législation française. Pas plus que d’avoir des relations sexuelles consenties dans un cadre strictement privé. En effet l’utilisation des locaux d’une entreprise privée, pour une activité non délictueuse, qui plus est en dehors des horaires professionnels,  ne sont pas à mon sens sous le contrôle de quelque organisme que ce soit.

 

Et bien détrompez vous, cette histoire est française.

Elle s’est passée en Ariège et c’est un médecin généraliste libéral qui en a été victime. C’est le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins  qui l’a sanctionné sur plainte du Conseil Départemental de L’Ordre des Médecins.

Vous pouvez lire sur le site du Quotidien du Médecin, la retranscription sommaire de l’affaire.

 

Cela montre, une fois de plus combien les médecins sont soumis à l’arbitraire du Conseil de l’Ordre des Médecins.

En effet, que nous apprend cette histoire?

Que la morale peut être une raison invoquée pour sanctionner un médecin.

Pourtant nous sommes en France dans une république laïque où les questions morales n’ont normalement pas lieu de citer. Donc invoquer la morale, ici l’adultère, mais aussi semble-t-il le fait que ce médecin ait eu des relations sexuelles dans son cabinet médical privé, a constitué un faute grave pour les membres de l’instance ordinale.

Mais qui sont-ils pour s’ériger ainsi en « donneurs de leçons » morales? Et cela d’autant plus que ces faits étaient ignorés des patients du cabinet et plus généralement de la population de la région.

De plus il est intéressant de se souvenir de l’affaire AZOUT et du comportement de l’instance ordinale d’alors. Cette affaire concerne un médecin gynécologue célèbre dont les patientes victimes de viols avaient saisi le Conseil de l’Ordre des Médecins de Paris pour ces délits et que celui-ci avait fermé les yeux et blanchi le praticien. Par ailleurs, il est à noter que ce médecin était très en vue sur la place de Paris et bénéficiait de nombreux soutiens dans la profession et ailleurs.

Ce qui est relaté ici est l’opposé de cette histoire : un médecin « lambda » sans notoriété ni soutiens, sanctionné pour des faits où il ne devrait pas l’être.

Mais l’on perçoit ici aussi, le « parfum » des liens d’intérêts de ceux qui ont jugé. On y retrouve ainsi un médecin associé du  médecin condamné; à la plus haute fonction de l’Ordre des Médecins de son département. Effet, parmi ces deux confrères, figure l’actuel président du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de l’Ariège.

Il me parait clairement évident que cette décision est l’expression d’un arbitraire. Comment peut-on penser que la décision de sanctionner ce médecin a une peine très lourde ( interdiction d’exercer) s’est faite sans pression et sans influence? Ce n’est pas parce que le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins qui l’a sanctionné affirme que « L’ancienne associée du médecin visé s’était récusée, comme le veut la procédure, et n’a donc pas pris part à ce vote.  » que cela change quelque chose à l’influence de cette personne sur le vote. Chacun sait que dans notre société, il est rare qu’un dirigeant d’un échelon inférieur soit désavoué par l’échelon supérieur.

Les protestations du conseil de l’ordre dans cette affaire comme la précision « Il est par ailleurs important de préciser que l’actuelle présidente du CDOM de l’Ariège a été élue à cette fonction le 5 juillet 2016, soit postérieurement à la décision de porter plainte. Le fait qu’elle ait été l’associée du médecin condamné est donc nul et non avenu pour ce qui concerne cette décision. » ne change rien à l’affaire. Ceux qui connaissent le fonctionnement de l’instance ordinale savent bien que le fait d’être élu postérieurement n’est pas une preuve d’indépendance de l’institution. Au contraire c’est la preuve que l’élue est quelqu’un d’influent. Par ailleurs il est de notoriété dans le milieu médical que ne se présentent à l’élection des conseils de l’ordre, que ceux qui ont un intérêt personnel à le faire. Ainsi la participation à ces élections professionnelles sont très inférieures à 50% des inscrits ( je n’ai pas trouvé de références) car la confiance dans cette instance est « minimale » chez les médecins.

Cette histoire et la mémoire du passé illustre la célèbre maxime de La FONTAINE :

“Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.”

 

D’ailleurs, cette influence manifeste dans la décision qui a été prise, est confirmée par le fait que le médecin n’a pas souhaité faire appel de la décision de cette institution.

Pourquoi accepte-il cette décision parfaitement arbitraire? Il le dit : « Je souhaite définitivement tourner la page et oublier toute cette affaire ». C’est aussi la preuve qu’il sait qu’il n’obtiendra sans doute jamais justice, même au prix d’un combat long et épuisant, tant le conseil de l’ordre des médecins est tout sauf une institution impartiale et  démocratique.

A ce propos je rappelle souvent que François MITTERRAND candidat à la présidence de la république en 1981, qualifiait le conseil de l’ordre des médecins d’offense à la démocratie et voulait supprimer cette institution. Près de 40 ans plus tard, cette institution est toujours là et rien n’a changé.

 

Pour terminer, le Conseil de l’Ordre des Médecins s’est-il inquiété du sort des patients qui se voient privés de médecin pendant 3 mois?

Il n’est pas impossible de penser que ceux-ci se verront contraint de s’adresser aux médecins à l’origine de l’interdiction d’exercer de leur médecin. Pour le coup, n’y-t-il pas un problème de moralité dans cette décision de l’instance ordinale?

 

Au final, pouvons nous espérer qu’un jour, les médecins soient « libérés » d’une telle « épée de Damoclès »?

C’est peu probable. Le médecin « lambda » sera toujours seul et sans défense  face à la puissance du système.

Mais c’est aussi vrai pour tous les citoyens. C’est une des raisons principales de tant de souffrance au travail.

Cette histoire est anecdotique. Mais les anecdotes nous disent souvent beaucoup sur le fonctionnement de notre société.

 

PS : d’autres exemples du comportement de conseil de l’ordre :

Le Conseil de Ordre des Médecins : une juridiction « d’exception » ? (2)

Et maintenant la menace vis à vis des médecins

PS2 : Je n’ai aucun lien d’intérêt particulier avec le médecin condamné, je ne le connais pas ni ne sais qui il est.

 

 

 

 

 

 

10 commentaires

  1. Quand même une histoire édifiante;
    Jusqu’ici, l’Ordre cédait assez volontiers à la pratique de la justice texane ( où les généralistes de basse extraction tiennent le rôle des « coloured ») et, on le voit, la justice texane s’accommode bien d’une justice bigote. Désolé, j’arrive pas à qualifier de conflit de morale cette histoire.
    Chacun estimera à ses propres souvenirs les circonstances adultérines similaires mises en oeuvre par d’éminents agrégés au sein même de l’hôpital public, et la tolérance, que dis je l’impunité dont ils ont toujours jouis ( quoique là y ai un peu de « retour » mais pas vraiment du coté de la juridiction professionnelle).

    La mesure de la déconsidération de la profession est donc réalisée avec un outil à fort coefficient d’élasticité, et , bon, en Ariège il n’est après tout pas anormal que Foix y règne. (arf, déplorable et sans doute non pertinente facilité…)

  2. Retraité complètement depuis 4 ans, toutes ces histoires me confortent dans ce que j’ai toujours pensé de l’Ordre (avec 1 O majuscule …).
    Il ne sert à RIEN.
    Ramassis de bénis-oui-oui, il ne sert qu’à atténuer les vagues des organismes qui ne cessent de mettre des bâtons dans les roues des médecins qui essaient de faire leur métier avec conscience et sérieux (SS en général, médecins conseils en particulier et médecins de compagnies d’assurances dont certains agissements mériteraient une sanction ordinale).
    Comme cela ne suffit pas, une fois retraité, le médecin qui souhaite prescrire pour sa famille et ses amis se voit imposer une cotisation ordinale, certes plus modérée que celle qu’on lui impose durant son exercice « actif », mais qui augmente d’année en année très au delà de l’inflation, de 8 à 24% par an !, dans une population retraitée dont le pouvoir d’achat diminue d’année en année avec une régularité effrayante …
    Merci l’Ordre !

    • 🙂

      « L’ordre. Il ne sert à RIEN. »

      Sommation, directive, injonction, ultimatum, hiérarchie, discipline,règle,subordination.

      Dans ce simulacre de démocratie, les pouvoirs en place ne sont que des imposteurs de plus, les bras armés d’un petit monde occulte, tout comme les précédents monarques qui ont glissé leur séant dans le fauteuil au pouvoirs magiques, tout comme la prêtresse du lucre qui prendra la relève pour maintenir la « populace » française sous contrôle. Le contrôle fait partie du jeu. Un jeu d’ego, de puissance et de domination auquel se livre une petite caste d’individus, jeu dans lequel nous ne sommes que rouages d’une mécanique qui nous échappe, corvéables, sacrifiables et remplaçables.

      Ce jeu n’a de règles que celles qui s’appliquent à ceux qui ne les écrivent ni ne les comprennent : nous ! Plus le jeu avance plus les règles se durcissent et plus nos entraves mentales et physiques se resserrent.

      Aujourd’hui l’échappatoire est mince pour espérer ne pas assister en spectateur désincarné à la fin de notre civilisation, mais il existe. Il suffit tout simplement de décider d’ôter ces filtres qui nous conditionnent pour quitter la partie, et faire chuter la citadelle …

      https://www.youtube.com/watch?v=cnakxmuvl6k

      Bien à vous,

      • J’ai eu la même réaction qu’Isabelle : « L’ordre ne sert à rien » .
        C’est un outil de domination et un outil « bâillon »
        C’est une « épée de Damocles » au dessus de la tête de tout médecin qui voudrait critiquer « le système ».
        Quelle profession peut ainsi se voir interdire d’exercer son métier au seul jugement d’autres membres de la même profession?
        Et cela pour des motifs souvent uniquement moraux et aussi iniques où la partialité fait la loi.
        Que penser ainsi de cette obligation de cotiser même en retraite si l’on veut rester dans le soin même uniquement de sa famille.
        Y-a-t-il un seul exemple d’une profession soumise à de telles règles?

      • Bonjour,

        Docteur Pomme de pin, <> c’est M Richard qui en est le créateur. 🙂

        L’ « Ordre » rassure, car la démocratie peut faire peur. Certains médecins y voient une protection contre la « vindicte » de leurs patients, les gouvernements y voient un moyen finalement assez docile de contrôle de la profession.

        Regroupant dans une même structure corporatiste les pouvoirs réglementaires, exécutifs et juridiques, il est à l’antithèse de la démocratie qui se définit notamment par la séparation des pouvoirs, garantie de protection du citoyen, le médecin étant, lui aussi, un citoyen.

        L’ordre est une structure dépassée, couvrant les amis et enfonçant les opposants.
        comment peut-on accepter au XXIème siècle une structure qui soit à la fois juge et parti ?

        Rien de nouveau sous le soleil, seul oeil, depuis des lustres!

        Bel après- midi,

        • Mince alors! C’est quoi que cela ?

          Entre les guillemets, il y avait: l’ordre ne sert a rien. Et ceci a disparu lors de mon envoi. Comme quoi cet ordre ne sert vraiment a rien!

          😉 😉

  3. De toute façon, les médecins prescrivent des médicaments dangereux parfois pour des affections ou ils servent à rien. Souvent par ignorance, rarement par intérêts (parlons des études rémunérées) dans l’indifférence totale des instances politiques sanitaires et ordinales.

    Nous sommes revenus au 18ème siècles ou il est difficile de trouve un bon vrai médecin, tant la menace de la poursuite devant le conseil de l’ordre est présente. Il suffit de corrompre un tout petit noyau et tout le corps médical suit comme des soldats dans une compagnie.

    On pourrait dire : l’obéissance est la force première de la médecine. enfin…

  4. Bonsoir Docteur pomme de pin, 🙂

    Vous n’avez pas a vous justifié.

    Pauvres gens misérables, peuples insensés, nations opiniâtres à votre mal et aveugles à votre
    bien ! Vous vous laissez enlever sous vos yeux le plus beau et le plus clair de votre revenu, vous
    laissez piller vos champs, voler et dépouiller vos maisons des vieux meubles de vos ancêtres !

    Vous vivez de telle sorte que rien n’est plus à vous.

    Il semble que vous regarderiez désormais
    comme un grand bonheur qu’on vous laissât seulement la moitié de vos biens, de vos familles, de
    vos vies. Et tous ces dégâts, ces malheurs, cette ruine, ne vous viennent pas des ennemis, mais
    certes bien de l’ennemi, de celui-là même que vous avez fait ce qu’il est, de celui pour qui vous
    allez si courageusement à la guerre, et pour la grandeur duquel vous ne refusez pas de vous offrir
    vous-mêmes à la mort.

    Ce maître n’a pourtant que deux yeux, deux mains, un corps, et rien de
    plus que n’a le dernier des habitants du nombre infini de nos villes.

    Ce qu’il a de plus, ce sont les
    moyens que vous lui fournissez pour vous détruire.

    Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres. Je ne vous demande pas de le pousser, de
    l’ébranler, mais seulement de ne plus le soutenir, et vous le verrez, tel un grand colosse dont on a
    brisé la base, fondre sous son poids et se rompre.

    Étienne de la Boétie

    _______

    En octobre dernier, « mon » médecin est parti en retraite. Un bon médecin, proche de ses patients, à l’écoute, avare d’ordonnances, et qui se faisait un plaisir de rester discuter lors de ses visites a domicile. Chez tous ses patients.

    Par respect, suis allée le remercier pour toutes ses années de bons conseils, pour ma maman, mon papa.

    Ben! Il m’a pris dans ses bras en me disant, les larmes aux yeux:

    Tu vois, Blanche Neige, (c’est parce que j’habite dans la forêt 🙂 ) quand je regarde l’évolution du milieu médical, cela me rend triste, et suis heureux de quitter ce qui, n’est devenu qu’une course au profit.

    Voila,

    Bien à vous toutes, tous,

  5. Un médecin qui a été payé plus de 30 ans par un hôpital public sans y avoir exercé a pris tranquillement sa retraite et n’a pas été radié.
    C’est une Cour des Comptes qui a soulevé le lièvre.
    Mais il parait que ce n’est pas un cas unique dans le pays.

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