Il existe dans les médias, des interrogations sur pas mal d’institutions, des enquêtes, des réflexions, mais il n’existe pas grand monde pour s’interroger sur le rôle et le fonctionnement du Conseil de l’Ordre des médecins. Il est vrai que cette institution ne concerne pas tout un chacun. Je voudrais malgré tout partager mes réflexions.

Ainsi, je voudrais mettre en parallèle 3 événements de l’actualité récente et essayer de réfléchir de façon transversale  pour essayer de répondre à la question que je pose dans le titre.

Tout d’abord, le dictionnaire Larousse dans sa définition de la justice fait apparaître la notion d’équité. Le Conseil de l’Ordre des médecins possède une chambre disciplinaire qui juge et sanctionne. Cet organisme ne juge ni ne sanctionne que les médecins. Chacun pourrait donc croire que cette « justice » ne s’applique que pour tout ce qui a trait à l’exercice de la médecine. C’est en effet, ce qui serait « logique ».

Premier événement, un fait divers récent, rapporté par le Dr Jean-Yves NAU, médecin journaliste, interroge sur ce point. La sanction est lourde: 1 mois d’interdiction d’exercer. Pendant 1 mois, cette consœur ne pourra pas travailler, interdit. Cette sanction est avec sursis, elle pourra donc travailler, mais quand même. N’importe quel citoyen aurait pu commettre le « délit » pour lequel elle a été sanctionnée. Ce citoyen « lambda » aurait-il été sanctionné de la même façon? Sûrement pas puisque n’étant pas médecin, le Conseil de l’Ordre n’a aucun « pouvoir » sur lui. N’y-a-t-il pas des juridictions de droit commun pour sanctionner le « délit » de cette consœur ? La réponse est oui. A-t-elle été sanctionnée pour la juridiction de droit commun? L’article ne le dit pas, mais on peut supposer que non. Pourquoi alors le Conseil de l’Ordre s’est-il « substitué » au droit commun? Parce que les médecins sont soumis à un code de déontologie qui n’existe que pour eux. N’est-ce pas alors une problématique qui rentre dans le cadre de l’exception ?

Pour le dire autrement, je suis scandalisé que le Conseil de l’Ordre des médecins ait sanctionné cette consœur pour des éléments qui n’ont strictement rien à voir avec l’exercice de la médecine.

Le deuxième événement où le Conseil de l’Ordre des Médecins s’est illustré, c’est à propos du livre de Martin Winckler : « les brutes en blanc ».

Vous trouverez ici le communiqué de l’ordre des médecins qui met en garde Martin Winckler: https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1891

Là aussi, je m’interroge : Martin Wincker a-t-il fait la promotion dans son livre de thérapeutiques non éprouvées, dangereuses ? Non il a dénoncé les violences de certains médecins vis à vis de patient(e)s. Qu’a-t-il pu faire avec ce livre qui a justifié la réaction « courroucée » du Conseil de l’Ordre ? Il a tenté d’altérer, selon cette institution, le lien de confiance qu’il y a entre les patients et leurs médecins. Son crime est donc de porter atteinte à la confiance des patients. Mais les violences qu’il dénonce ne sont-elles pas plus graves pour « altérer la confiance des patients » que le fait de les dénoncer?

En cette période où les « élites » n’entendent pas les plaintes de la « base », ne faudrait-il pas au contraire se battre contre ces violences?

Un témoignage poignant devrait intéresser le Conseil de l’Ordre si soucieux de confiance. Qu’attend le Conseil de l’Ordre du département indiqué dans ce billet pour s’auto-saisir et d’entendre les médecins incriminés dans ce billet? Le silence de l’Ordre sera, je le prédis « assourdissant ».

Dernier événements : les médicaments antialzheimers et les Pr …. qui les défendent.

Vous pouvez consulter le code de déontologie sur lequel se base la pratique des médecins. J’ai relevé pour vous 2 articles sur lesquels le Conseil de l’Ordre pourrait s’appuyer pour demander des « comptes » à ce professeur ( mais il n’est pas le seul à défendre ces médicaments) :

Article 13 (article r.4127-13 Du CSP)

Lorsque le médecin participe à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général.

Article 40 (article r.4127-40 Du CSP)

Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.

Faire la promotion de médicaments inutiles et dangereux n’est-ce pas, pour le moins « faire courir au patient un risque injustifié »? C’est d’autant plus vrai que la Haute Autorité de Santé ( HAS) l’écrit.

Que va faire le Conseil de l’Ordre, dans ce cas?

Je vous le prédis : RIEN. Mais j’aimerai me tromper. Cependant, une autre affaire a montré qu’un professeur incriminé par un médecin généraliste pour des faits que l’on peut considérer comme similaires, n’a rien fait.

La justice doit être équitable, sinon c’est une justice d’exception.

Je n’ai cité que 3 cas très récents, mais ceux qui connaissent le sujet, savent que régulièrement le Conseil de l’Ordre des médecin fait preuve d’iniquité et aussi d’un silence assourdissant pour des cas où il devrait agir.

Je voudrais enfin, conclure ce billet en rappelant que François MITTERRAND, dans sa 85ème proposition pour l’élection à la présidentielle de 1981, souhaitait abolir le Conseil de l’Ordre des médecins car c’est une institution qui est « une offense à la démocratie ». Je suis d’accord avec lui

 

4 commentaires

  1. Bonjour, je suis véronique et c’est moi qui suis l’auteur de l’article que vous avez mis en lien sur votre billet (le témoignage que vous qualifiez de poignant) à propos des violences faites par les médecins. Je vous remercie énormément.
    Savoir que des médecins ont compris mon message et en ont été émus et même en colère me touche. Peut être que ça m’aide aussi un peu pour envisager les suites qui ne vont pas être faciles …
    J’aimerais savoir qui vous êtes, médecin généraliste et encore ?
    Merci pour votre partage.
    Vraiment merci.
    Véronique
    PS: Je vais continuer la lecture des Brutes en blouses blanches de Winckler. Je le trouve encore en deça de la réalité que j’ai vécue …

  2. Tous ces fils d’Hippocrate ont des faces d’hypocrites!

  3. J’ai eu affaire à l’ordre des médecins lorsque un urologue a voulu opérer mon père de 92 ans (et dont l’état de santé général n’était plus très bon). En effet, mon père se plaignant de la contrainte de sa poche urinaire qu’il portait déjà depuis 4 ou 5 ans, ce fameux urologue voulait l’opérer sous anesthésie générale (à 92 ans…), soit disant que cette opération résoudrait tous ses problèmes. Nous avions essayé de discuter avec lui, peine perdu; nous n’allions quand même pas apprendre son métier à ce monsieur.
    Nous avons écrit à l’ordre des médecins qui nous a répondu que ce monsieur, urologue renommé, savait ce qu’il faisait et que nous n’avions qu’une seule chose à faire : la fermer…
    Plusieurs personnes de l’entourage de mon père se sont aussi plaint au sujet de cet urologue pour des dépassement d’honoraires annoncés juste au moment de faire le chèque, alors que ceux-ci n’avaient jamais été évoqués.
    Réponse de l’ordre des médecins : les dépassements d’honoraires sont une pratique courante blablabla… Certe, mais là nous dénoncions le fait que les personnes n’étaient pas prévenues du dépassement d’honoraires.
    Alors, ce que je pense de l’ordre des médecins…

    • Merci pour ce témoignage.

      Il y aurait sans doute tout un livre à écrire sur les manquements, les dérives, le comportement etc du Conseil de l’Ordre. Mais qui s’en soucie ?

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